juillet 1992 ; 2 / que le médecin, qui exerce à titre libéral, est tenu de se rendre au domicile des patients lorsque l'état de santé de ceux-ci le justifie ; que l'obligation de se déplacer au chevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut de traitement du cheveu, société à responsabilité

désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

pouvant avoir contribué à une " perte de chances " pour le malade susceptibles de contribuer à caractériser des fautes de nature civile, soit un défaut de concertation médicale pluridisciplinaire à son chevet

prétendent que celui-ci a été amené à constater qu'un empiètement existe sur le mur de la façade arrière de leur maison sur laquelle repose le poids de la longère réalisée illégalement, à l'aide de chevrons

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame X..., née Madeleine Y..., demeurant à Artigues - Foulayronnes (Lot-et-Garonne), Agen, 3°/ de Madame Z..., née Elise Y..., demeurant à Saint-Rémy-Les-Chevreuses

et ça sort là" lui indiquant ainsi les emplacements de sortie du gibier et donc de tir qui s'étaient d'ailleurs révélés exacts, puisqu'il avait d'abord vu sortir d'un de ces emplacements un premier chevreuil

Es Jacques en l'état d'un cheptel ovin (128 brebis et 9 chèvres), de sorte qu'en se fondant sur l'absence d'activité agricole réelle, sans s'expliquer sur la présence de ce cheptel, la cour d'appel a entaché

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Great Lengths France, filiale en France du leader mondial dans le domaine de l'extension de cheveux

les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux

Andrée, Denise, domiciliés tous deux ..., Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1980 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

rente litigieuse n'est pas un revenu, mais une allocation, ayant pour unique objet de couvrir les charges réelles que représente le paiement des deux garde-malades qui se relaient en permanence à son chevet

d'une entreprise et justifie de la sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la condamnation pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante de l'accident, que les fautes commises par un salarié chevronné

automobiles pour se rendre sur les lieux de chasse étaient ainsi autorisés ; Alain X... a admis que Maurice A... leur avait montré les postes de battue, leur précisant qu'il y avait des sangliers, des chevreuils

sexuelle commise par abus d'autorité que Iui conféraient ses fonctions sur une patiente et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le médecin, au cours de son examen médical, s'est mis à caresser les cheveux