& FILS est intégrée au sein du groupe CHEYNET SAS dont elle est une filiale à 100 %.

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recherchant pas si le docteur C... n'avait pas manqué à son obligation de prudence et de diligence, en faisant confiance à son anesthésiste qui lui avait conseillé de rester chez lui, et en ne se rendant au chevet

nouvel article L. 1226-23 du code du travail que dans les hypothèses où son absence trouvait sa cause dans sa propre maladie ou dans la maladie d'un membre de sa famille le contraignant à rester à son chevet

observaient en effet, que l'aspect présenté au niveau du cou ne semblait pas correspondre à un sillon de strangulation et qu'il n'y avait pas sur la partie visible des membres inférieurs, de lividités en chaussettes

ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE

Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée La société FLEX PARK, dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée La société BET CHOULET

La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe

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CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 2011), que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1969 par la société Cheynet