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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200117_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300361_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2024. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600753_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601572_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

son maire en exercice, domicilié à la Mairie, 89120 Chevillon, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300922

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot Chaillac

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302295_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chevillon-sur-Huillard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300923_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302470_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200795_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100309_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601237_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601309_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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