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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c6
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
3 avril 2025
A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1] représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
6a109acfcdc6046d479a7d56
20 mai 2026
20 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
6a109b97cdc6046d479a8bae
20 mai 2026
20 mai 2026
par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
686eae5872b5e5e648cad4a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
67eeccdab848dd6814c5cf2c
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [X] [R] Conseil départemental de Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310004
16 janvier 2020
16 janvier 2020
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Châtaigniers
Source officielleServ. contentieux social
69dd2fd2cdc6046d471e6a5b
8 avril 2026
8 avril 2026
de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
686eae5c72b5e5e648cad56d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleFond 1
69c0f160cdc6046d479f9984
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.
Source officielleServ. contentieux social
6786b2fcdf5b5c7d10ca4524
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
9 avril 2025
, - CONSTATER la résiliation des contrats de téléphonie fixe, accès web, de location et de maintenance aux torts exclusifs de la Pharmacie des châtaigniers, - DIRE ET JUGER que la Pharmacie des châtaigniers
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Marie-laure CALIOT le àMe Bénédicte CHASSAGNE copie gratuite délivrée le à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300744
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[V], notaire au sein de la société [V] Chaigne devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur),
Source officiellecr
61372650cd580146774249c2
15 juin 2004
15 juin 2004
étangs où l'agrainage est pratiqué ; que la cour d'appel n'a nullement constaté que Christian X... avait chassé à proximité des postes d'agrainage, mais seulement relevé que l'étang sur lequel il chassait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02445
20 novembre 2018
20 novembre 2018
X... qui chassait le sanglier le 31 octobre (7 novembre) 2015 sur la commune de [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02446
20 novembre 2018
20 novembre 2018
X... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe du département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand
Source officiellePage 7 sur 185