la société Stolt A..., assurant la gestion nautique du navire, a délivré un connaissement à l'ordre de la société CDF Chimie North America, la société CDF Chimie France étant désignée en qualité de chargeur

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société New Charmes

allume-cigare double (modèle n° 001788266-0001), une batterie de secours 450 mA (modèle n° 001788266-0003), une batterie de secours 800 mA (modèle n° 001788266-0004), un chargeur allume-cigare avec chargeur

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 octobre 1989), que la société Ocean Farming (le chargeur), qui avait vendu des crevettes congelées à la

Charvet, président, de M. Blanc et M.

sur un connaissement ne constitue qu'une présomption simple qui peut être combattue par tout élément ; qu'ainsi et en s'en tenant à la désignation de la société TGD comme chargeur sur le connaissement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a demandé à la société la clinique des Charmilles

Alsace-Lorraine-Champagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 mai 2002, la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société Pharmacie de la Charmeuse

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière La Charmille, sise ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978, par la société Charvet

, mais sur le chargeur lui-même ; que le réceptionnaire n'en est également débiteur que s'il accepte la livraison de la marchandise et si le fret est payable à destination; qu'en se bornant à retenir

moyen déterminant quant au caractère social de l'activité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que la cour d'appel ne pouvait assimiler l'hôpital des Charmettes

les effets attachés à la signature de ce même connaissement par ce transporteur effectif et de trancher ainsi la contestation sérieuse tenant à l'existence d'un lien contractuel entre celui-ci et le chargeur

X... a été embauché, le 24 octobre 1994, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette

X... a été embauché, le 17 février 1995, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 7 avril 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette

reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation juidiciaire de la société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Evergreen marine corporation (le transporteur maritime) a assigné la société Métal Europ, en qualité de chargeur