Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400516_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
G E, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2402464_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B F A, représentée par Me Lisianne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406585_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba88
11 août 2023
11 août 2023
assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [V] né le 08 Avril 1993 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE), demeurant Actuellement hospitalisé au CH de [7] - assisté de Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200841_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle la directrice territoriale de Bordeaux de l'Office français de l'intégration et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 61 849,20 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts légaux à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02978_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 12 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00512_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00956_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 du préfet
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 19 avril 2023 et le 9 juin 2023, Mme E, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03082_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette le surplus de sa demande d'annulation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400636_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une requête n° 2400636 enregistrée le 25 janvier 2024, Mme H, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305038_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204141_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 23 août 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305188 du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme H E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01951_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 de la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203557_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2022 et 10 octobre 2022, Mme F E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePage 7 sur 10