CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

Source officielle

61372534cd5801467741bd36

Cassation

3 mai 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

613724e0cd580146774191c1

Cassation

8 mars 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle

613724fecd5801467741a17e

Cassation

8 mars 1989

Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle

édure suiviec/Louis Y

61372678cd58014677425cf7

Cassation

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329744_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.

Source officielle

6137251ccd5801467741b0b8

Cassation

15 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Source officielle

6137252bcd5801467741b87b

Cassation

21 juin 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Source officielle

613724e8cd580146774195a7

Cassation

8 février 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dde

Appel

6 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

Source officielle

61372551cd5801467741cb78

Cassation

11 décembre 1991

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS en date du 18 octobre 1990 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e39

Appel

4 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60371a138c6ea5b466d8a11a

Appel

10 juin 2015

2] représentée par Me GAUDIN HELAIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

Source officielle

6137252ecd5801467741ba10

Cassation

30 mars 1989

Charles Petit, Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Source officielle

6137252ecd5801467741ba11

Cassation

30 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle

édure suivie sur sa plaintec/Bernard X

6137252ecd5801467741ba32

Cassation

23 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X

6137252ecd5801467741ba72

Cassation

15 février 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 7 sur 35

← Précédent Suivant →