X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

la SARL La Rose des Vents et que la situation n'était que provisoire puisque la vente du fonds devait intervenir et permettre de régulariser les comptes entre la SARL La Rose des Vents et la SCI les Mûriers

immeuble appartenant à Mme Pierre X..., puis l'a assignée en paiement du montant de sa créance ; qu'il a ultérieurement cédé à la Coopérative d'expansion et de répartition pharmaceutique de Lorraine (CERP

accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied ou encore des passerelles munies

Nicolas B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant

[L] avait déclaré sa créance dans le délai requis, en personne ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial, au motif inopérant qu'il avait comparu en personne devant le juge-commissaire, la

titre du treizième mois pour les années 2010 à 2015, alors « que nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers des ouvriers sans s'assurer qu'ils étaient munis

nullité de l'acte d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni

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, selon le moyen, que d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions que les courriers de Mme Y..., faute de motivation, ne valaient pas dénonciation et émanaient de son conseil qui n'était muni

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

constatations, faisant ressortir que la société Pharmacie était tenue d'une obligation de s'approvisionner auprès de la société CERP selon un volume déterminé et que la société CERP était elle-même tenue

(la société CERP) a tiré le 10 septembre 1982 sur Mme Y... et Mlle Z..., pharmaciennes, une lettre de change non acceptée, à l'ordre de la société Banque Paribas (la banque) et à échéance du 30 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.018 au n° B 93-46.028 formés par la société Etablissements Cerf et fils, société

d'autorisations de mise en service, que la location d'un véhicule sanitaire muni d'une autorisation est assimilable à la cession du droit d'usage de celui-ci, quand une telle location n'est pas autorisée