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536 résultats pour « Ceccoti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

qu'elle a été soumise à une contrainte" ; "en l'espèce, les démarcheurs sont intervenus - toujours à deux et à onze jours d'intervalle - au domicile d'une personne âgée de 70 ans, atteinte d'une cécité

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

TABAC DES MAGNOLIAS, CECCOTI, Nicolas, SINEAU, Marjorie, CECCOTTI

SIREN 934830787Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Acte en date du 03/01/2025 enregistré au SPFE BEZIERS 2 le 14/01/2025 sous le numéro Dossier 2024 00001442 réf 3404P04 2025 A 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac

21/01/2025

Voir →

CC

cr

61372551cd5801467741cb83

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

, en date du 10 juillet 1986, qui, pour licenciement économique sans autorisation, l'a condamné à 19 amendes de 1 000 francs chacune ainsi qu'à des réparations civiles, et qui a dit la société SEET-CECOBA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674633

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES HOPITAUX PUBLICS DE COMPIEGNE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DE LA CECITE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124453

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

société Sadef demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 993 T du 28 novembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Cecoville

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465561.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Cecobil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cfb

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Charente-Maritime), pris en la personne de ses dirigeants légaux, domiciliés audit siège, 6°/ Le CECOBA, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230019

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine, de paracétamol et d'antibiotique, à la suite duquel il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité

Source officielle
CC

civ3

ée par M. Yc/Mme Moe

61372206cd580146773f9974

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Y..., maître d'oeuvre, exerçant son activité sous l'enseigne Cesti, de la conception et de la rénovation d'un restaurant ; que ce contrat étant en cours d'exécution, Mme Moe, qui avait payé à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02413

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

B... était âgée de 90 ans, souffrait d'une quasi-cécité, de rhumatismes, de troubles de la mémoire qui ont été constatés par le docteur Q..., et se trouvait dans un état de confusion constaté par ses voisins

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CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BARTHELEMY, avocat postulant et plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : L 0190 Société SEET CECOBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301558

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

La société SEET CECOBA et la société X... Y...

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea27

Cassation

10 juillet 1968

10 juillet 1968

ETE CONDITIONNEE PAR DES OUVRIERS AVEUGLES ET QUE LES COURTIERS REALISAIENT SUR LA REVENTE UN BENEFICE DE L'ORDRE DE60%; "ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LE JUGE DU FOND, QUI SPECIFIE QUE LA SOCIETE CECITA

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466383.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Cecobil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400713_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 29 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cecoville, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50664

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : U 21-25.240 Demandeur(s) : la société A Coiff et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Cecoville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00531

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DTI, anciennement dénommée Cabinet d'expertises techniques immobilières (CETI

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cf1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS [Adresse 46] [Localité 13] SA AXA FRANCE IARD assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204) [Adresse 10] [Localité 33] SARL CECOT

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TA

4ème chambre

DTA_2002590_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244512

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 35144/24 Cecchetti v. San Marino 21/11/2024 Maria Teresa CECCHETTI 1953 Domagnano San Marinese 2. 35408/24 Apicella v.

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