Rôle N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTJ [Y] [V] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [V] - Me Stéphane CECCALDI

le 18 juillet 2025: à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

FORTENSIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique CECCALDI

Rôle N°22/08091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSA [12] C/ [9] [Localité 17] [19] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CECCALDI

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Sa L'EQUITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 boulevard Haussmann

RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7F-BHOP6 [L] [G] C/ Société [3] CPAM DU VAR Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Roland LESCUDIER - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI -

23/06031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU7 CPAM DES ALPES- MARITIMES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI

2020 N° 2020/607 N° RG 19/10690 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBE CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCALDI

nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et assistée par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Véronique Y... épouse Z...