Francis Cavarroc, avocat général ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : Attendu que, par arrêt du 21 / 12 / 2006, Mme Claudine X..., épouse A..., a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cavarroc, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rabat d'arrêt ; Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1028

UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 DES STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION <CAVAMAC

[F], engagé par la société Daw France (la société) à compter du 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique international grand public et de directeur technique de Caparol France au statut de cadre

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21736- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SAVOIE, 35 rue Pasteur - 73000 CHAMBERY Partie civile, appelante, comparante, représentée par Monsieur F..., Assistée de Maître CAVARROC

étendant le dispositif de retraite anticipée des handicapés aux professionnels libéraux, a demandé à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et mandataires non salariés (la CAVAMAC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des manataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC

SON PERSONNEL, LES SYNDICS DE LA PREMIERE ONT, LE 17 MAI 1972, LICENCIE, EN LEUR VERSANT L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, PINATEL, MARTINEZ ET CAZARUC

juin 2002, à une contrainte émise à son encontre le 7 décembre 2001 par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Saint-Nazaire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Le Cavayou

demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien Bouchère sur le territoire de la commune de Belvianes-et-Cavirac

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC