B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.

délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable répondant à ses besoins et à ses capacités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Rivet et Benezet, avocats associés au

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

la charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet d’une somme de 1 200 euros.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A à l'aide juridictionnelle, l'État versera une somme de 500 euros à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.