mois, et le condamner, en conséquence, au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'annexe 1 de la délibération n° 13/CAT

Miodrag Y..., salarié de la Société générale de location (SGL), qui l'a mis à disposition de la société de Transport entreposage et distribution (TED), devenue Compagnie d'affrètement et de transport (CAT

[B], et prise en qualité de co-liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Jean Caby,, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est

fait valoir que toutes les organisations professionnelles de la biscuiterie s'accordent à classer le bicarbonate d'ammonium et la L-Cystéine parmi les auxiliaires de technologie et les additifs dits carry

relative à la prise de contrôle conjoint de la société AMS - Auto Management Service par les sociétés Cary Group AB, AB Invest, HNS Invest et LVI Holding

confortable, ayant construit un immeuble, l'a donné à bail à l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux handicapés physiques (CAT

Par jugement en cate du 16 avril 2026, M.

de culpabilité des trois prévenus, compte tenu de la gravité d'un comportement professionnel abusif, illégal et connu (compte tenu de la nature du travail et des qualités particulières du salarié du CAT

de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que selon déclaration écrite du 22 septembre 2000, le syndicat CAT

] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [T] [Z] es qualité de co-liquidateur en charge de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby

. était licencié, en réparation de leur préjudice ; que la société MMA a assigné en garantie la société de droit étranger Centennial Insurance Company (la société CIC), auprès de laquelle la société CAT2R

du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy

indépendants et de remises qualitatives liées à des services à rendre sur les lieux de vente également impossibles pour des revendeurs indépendants, certaines formes de vente, comme la vente "cash and carry

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy

X... au gestionnaire de l'époque, du Centre d'aide pour le travail (CAT), ce centre étant directement rattaché à celui dont il assumait la direction qui l'a accepté ; que la cour d'appel qui a reconnu

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société E-Cat Egg Chick Automated Technologies

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association CAT

dissimulation d'emplois et par dissimulation d'activité, et d'emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, à la suite d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Exo Cash and Carry