indu correspondant à des forfaits d'oxygénothérapie ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de cantonner

satisfaction, alors qu'en outre, sa demande au titre de contribuable n'aurait pas été prise en compte, alors qu'enfin, l'affectation des électeurs à un bureau de vote pour les communes composées de plusieurs cantons

La caisse fait grief au jugement de la débouter de sa demande de répétition de l'indu et de cantonner la condamnation prononcée à son profit à la somme de 2 121,98 euros, alors « que, en cas de divorce

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'ordonner le cantonnement de la saisie à une certaine somme, alors « qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020, modifiée

sur lesquels figurait en général il est vrai la mention "périmée" ; mais pas dans tous les cas et par exemple pour le carton où se trouvaient 11 foies gras d'oie entiers "mi-cuits" (D 4) ; que pour les

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

, carton + plâtre).

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

10 % à la réalisation des dommages qu'il a subis, de juger que la caisse pourra exercer son recours dans la limite de 40 %, correspondant à la quote-part de responsabilité du praticien, et de cantonner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camoins-les-Bains, ...

Pancrazi, en qualité de président, et de Mme Aubry-Camoin et M.

contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 36 et suivants de la convention collective des ouvriers des entreprises de production des papiers, cartons

limitée PARISCOPIE, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit de la société CANON

[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité

La société ISCS fait grief à l'arrêt de cantonner la créance alléguée à la somme de 28 774 euros, d'accorder la mainlevée de la saisie en contrepartie de la constitution d'une garantie bancaire arrêtée

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier