secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition suspensive les casernes

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.

A..., née le [...] , se sont présentées au commissariat de police de L'Haÿ-les-Roses (94) pour dénoncer des faits de viol commis par plusieurs pompiers de la caserne de Bourg-la-Reine en novembre 2009.

, D'APRES SES PROPRES MENTIONS, ETE RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 1971, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE M FONTES, CONSEILLER PRESIDENT, MM ACQUAVIVA ET GROS, CONSEILLERS, EN PRESENCE DE M CASTERAN

Attendu qu'un jugement ayant retenu l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions belges dans un litige contractuel d'exploitation de droits d'auteur opposant la société Editions Casterman

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une lettre reçue le 13 septembre 2010, le syndicat CFDT agroalimentaire de la Marne a notifié à la société Champagne de Castellane

Castellane, président de l'association Guilde du château de Rosay" à payer à Mlle Y... un complément d'indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des

[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE

Ainsi, eu égard tant à son objet qu'aux conditions dans lesquelles il l'exerce, l'activité de l'EHPAD La Castellane ne présente pas un caractère lucratif.

L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.

2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu CASTILAN

121e régiment de train à Monthléry, déposait plainte auprès de la gendarmerie pour le viol qu'elle avait subi dans la soirée du 14 juillet au cours d'une fête organisée dans l'une des chambres de la caserne

François Z... et Roger A... d'autre part sont contradictoires sur l'emplacement exact du gendarme B... lors du départ du véhicule ; " que le véhicule se trouvait nécessairement distant du mur de la caserne

désignent comme leur interlocuteur principal et privilégié dans leurs relations avec la société Sud Affaire 2000 (sic), syndic de leur copropriété ; que Mme A..., chargée de clientèle à l'agence de Castellane

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.