Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SA Bouygues Télécom a, le 19 janvier 1999, déposé à la mairie de Castillon-la-Bataille un dossier

1er juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté en date du 26 mai 1987 par lequel le maire de SAINT-MARTIN DE CASTILLON

et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Castillon et fils à payer à M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [G] [Z] [H], de la SCP Zribi et Texier, avocats de l'association [3], MM.

A C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

D E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 août 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 portant cessation du

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

J’ai revu Monsieur CASTELOT le 19.09.1998 à 2   h   20 et lui ai pratiqué, à sa demande, une alcoolémie qui s’est avérée être négative.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont le siège est 2 avenue Bade Wurtemberg à Faulquemont (57380) ; la SARL Cantebonne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation implicite attaquée sous le n° 353861

La société Catesson Transports est déboutée de sa demande en dommages et intérêts et la société ALDI Marché de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts et condamnée à payer à la société Catesson

H..., demeurant Maison Lourey, Castillon d'Arthez, (64370) Arthez de Béarn, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé