AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Caroni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil

d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire, il effectuait seul, chez des carrossiers

irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole

des constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'expert judiciaire n'avait pas constaté par lui-même des taches de calcite sur les carrosseries

[N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.572 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la société produisait le témoignage du gérant de la société Caron

pouvoir juridique de requalifier notamment en contrefaçon de dessins et modèles, qualification qui ferait appel à des éléments de fait pour partie différents ; "1 - alors que les éléments de carrosserie

somme de 60 000 francs en qualité de mandataire de Christian Y..., à charge pour lui de la lui reverser ; que Pascal X... n'a pas justifié du dépôt par lui de la somme de 60 000 francs sur un compte Carpa

X... du fait de l'accident dont Carrara a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que l'indemnisation qui sera fixée pour l'incapacité permanente partielle ne réparera

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

Patrick X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

Code de procédure civile ; 2 / que n'est pas davantage de nature à caractériser un tel acquiescement la constatation de ce qu'un paiement dont l'origine n'est pas déterminée est arrivé sur le compte Carpa

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Carella

[N], président de la CARPA de Périgueux, a informé le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux (le bâtonnier), qu'il avait été saisi par M.