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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS &
Source officielle1ère chambre
697360facdc6046d47696e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Ellen Drône
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d19
14 septembre 2017
14 septembre 2017
naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Sénégal) et Mme [E] [L] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés par Me Arnaud Dragon
Source officielleChambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D] [G] C/ S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964124f5112d8edd057a6f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ROBERT (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
DES TRAVAUX PUBLICS, (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux (en qualité d'assureur de la SARL ACMT) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guy DRAGON
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse H ainsi que les consorts A et H ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier Gustave Dron
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac24
20 juillet 2017
20 juillet 2017
et diligences du président de son conseil d'administration, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie CADOUIN
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a51
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Villeneuve 41400 VALLIERES LES GRANDES ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS représentée par Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
légal, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Maître Caroline
Source officielle1ère chambre
6a0ff040cdc6046d4789004f
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône
Source officielleChambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
représentés par Me Caroline K... de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Vincent O..., avocat au barreau de DIJON INTIMEE Société civile
Source officielleChambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9daaccdc6046d47d91ec9
10 avril 2026
10 avril 2026
son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
Source officiellePage 7 sur 8