CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 13 octobre 2005) qu'à la suite de la collision intervenue entre le camion

Loire un camion Borliet, moyennant la somme de 19 080 francs ; qu'il était stipulé dans cet acte que "le véhicule était vendu en état et sans recours contre tous vices cachés ou non et après avoir passé

Sarcelles (Val-d'Oise), parc industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM

Y... a heurté des poutrelles transportées par le camion de la société Pronet conduit par M. Z... qui le précédait; que M.

bord droit de la route par rapport à sa direction et plusieurs mètres après la sortie de la voie privée ; que lors du choc ou dans les secondes qui ont suivi, le disque de contrôle de la vitesse du camion

payer à la société Garage de l'expansion la somme de 23 993,27 euros, avec intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer sans autre précision que l'usage de dépôt et reprise des camions

X... a accéléré pour porter la vitesse de son camion de 82 à 95 km alors que le véhicule de M. Y... était en train de le dépasser, ne pouvait, sans se contredire, affirmer par la suite que M.

Y..., motocycliste, qui doublait une file de voitures, dont, en dernier lieu, le camion conduit par M.

litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

Silva, conducteur d'un camion, s'est déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque

2022, la société Koshi a adressé à plusieurs distributeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement d'offrir à la vente ces carillons

.) ; " aux motifs que le travail de Pompéu E..., qui était le conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter

qu'à la suite d'un accident, survenu le 29 mai 1984, il a saisi le juge des référés, lequel a, par ordonnance du 26 juin 1984, commis un expert qui a conclu que l'accident était dû à la rupture d'un cardan

biens dans l'attente de la production de ces documents ; que la cour d'appel a méconnu les effets attachés à la nullité de la saisie et violé les articles 44 et 185 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 août 2016), que la société Auto Racing, qui exploite une station service dans une commune de Nouvelle-Calédonie

d'un magasin situé rue Barbès, avait pénétré avec un tiers dans le magasin de la rue Duthot, dont il n'était plus le directeur depuis le début du mois d'octobre, et qu'il en était ressorti avec un carton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Canton Rouge

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), de Me Camille Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions