de conseil alors qu'il résulte de ses propres constatations que la société n'a pas rempli son devoir de conseil en ne signalant pas l'inutilité des réparations entreprises et que seule la pose de carrelage

sur le système de verrouillage", que ce cadenas était "absent" et que le dommage était résulté de ce que "le système de sécurité qui aurait évité l'électrocution " n'avait pas été "mis en place" ; que

Norbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre Sociale), au profit : 1 / des établissements Cardella, dont le siège est

qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Cardem

le cas, en l'espèce, de Guy X... qui a effectué la photocopie du document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel

accepté les deux chèques litigieux établis hors la vue du notaire et portant exactement le prix de vente de l'appartement à celui initialement fixé dans la promesse de vente conclue avec la société Cartena

techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques et dans la qualité défectueuse du mortier de pose du carrelage

et Mme Y..., assurés selon police "multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Carla

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat du centre médical de [Localité 1], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société la clinique Cardella

convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; que pour rejeter la demande de la SCI Les Brayonnades aux fins de reprise de la « queue de billard » du carrelage

action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée, si bien qu'en retenant une faute lourde à l'encontre du transporteur, pour avoir soi-disant fermé un parking avec un simple cadenas

de commerce, que si l'existence de ce préjudice n'est pas contestable en son principe, les investissements faits pour la création du fonds de commerce ayant perdu tout intérêt en l'état du décès de Carmélo

[E] [F] Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [E] [F] Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Par lettre du 14 octobre 2021, elle a informé la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Kalkin. 3.

Y... la somme revenant de la vente de son navire Antares 805 dénommé Capella et l'avoir utilisée pour alimenter sa trésorerie ; que la signature d'un protocole d'accord, le 20 mars 1998, n'enlève pas aux

judiciaire de l'association dénommée Centre d'orientation et de formation par l'alternance (le COFA), le 2 février 1995, de la mise en liquidation judiciaire de la Société d'économie mixte locale du Carla

La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016, la société [L] - Yang-Ting étant désignée liquidateur.