Ce plan prévoyait notamment les catégories professionnelles visées par les suppressions d'emplois. 3.

objective de personnel, que ce critère est objectif dés lors qu'il permet de déterminer une catégorie objective de personnes ; que l'exposante ajoutait que ce critère a été pris par référence à l'article

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87),

Frais et dépens devant les organes de la Convention   : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).

Frais et dépens devant les organes de la Convention   : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87), Caffè

Frais et dépens devant les organes de la Convention   : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).

Frais et dépens devant les organes de la Convention   : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Cappello (12783/

d'invalidité; qu'en décidant que le fait que l'intéressé ne pouvait pas mettre seul ses prothèses permettait de le classer dans cette même catégorie d'invalidité, la Cour nationale a violé l'article

Y... et l'UCAAB ; que l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1995) a "mis hors de cause" la société Caillor et M.

composé de plusieurs catégories correspondant chacune à des fonctions distinctes dont la catégorie claviste concentrée dans l'atelier de composition interne aux côtés des monteurs et correctrices ; qu'en

est instituée ne contiennent aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes

Y... a été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie dans la deuxième catégorie d'invalidité, définie par l'article L. 341-4 dudit Code, à compter du 8 janvier 1988, catégorisation confirmée par

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration