Article 2 : Les conclusions des sociétés Vilogia et Bègles Capelle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.503 Demandeur(s) : la société Diamant automobiles groupe Capel Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Lloyd Continental, dont le siège est ..., 2 / la société à responsabilité limitée Cappelle

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Requête n° : 322/24 Ordonnance n° : 88486 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch et associés, venant aux droits de la société SchamingFidry & Cappelle

contesté devant un juge de l'exécution les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers pour le règlement de ses dettes, en soulevant la forclusion de l'action de la société Cape

s’est opposée à la demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un pylône, de six antennes et d’une clôture ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cappelle-la-Grande de délivrer une décision

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2010), qu'un jugement du 25 septembre 2002 a arrêté le plan de cession des actifs de la société Capelle

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

Philippe de X... de La Clémendière, demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 52, Routhiers, 2 ) la société Capes boucherie, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Capesterre

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel

1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Z..., sise Tour GAN, 16, place de l'Iris, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2 / de la société de droit anglais Camel

CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel