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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle 2025 008960 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
Source officielle8e Chambre C
5fde270546b738043c4b5cfd
5 juillet 2018
5 juillet 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 264 Rôle N° N° RG 16/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AWZ Patrick X... Elisabeth X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Patrick Alfred Raymond, R... Bernard, Z... Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Paul H..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-maritimes), 12°/ de M. Pierre I..., demeurant ... (Essonne), 13°/ de M. André K..., demeurant ... à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), 14°/ de M.
Source officielleChambre sociale
SERVICEc/URSSAF MIDI-PYRENEES
69d09c12cdc6046d47102210
3 avril 2026
3 avril 2026
CARRÊT N°26/ 01006 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCD AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia
Source officiellesoc
613720fccd580146773f007d
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Patrick, chaudronnier, demeurant ... Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Joseph Marie X... à payer à Mme Patricia Françoise Y... épouse X... la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts, - débouté Mme Patricia Françoise Y... épouse X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
25 mars 2014
Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...
Source officielle1ère chambre civile B
6a226244cdc6046d4739228d
4 juin 2026
4 juin 2026
L'IMMOBILIERE DES CANUTS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Patrick et de Y... Claudette De nationalité française Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c6a1
22 mai 1984
22 mai 1984
" ; QUE DIVERS RESPONSABLES DE CETTE SOCIETE AYANT FORME CE NUMERO ONT PU AINSI ENTENDRE, PAR LE CANAL D'UN REPONDEUR AUTOMATIQUE, UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOS, PREALABLEMENT ENREGISTRES SUR UNE CASSETTE
Source officielleSociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La consignation de données sur un carnet à usage professionnel, interdite par aucune règle interne, n'est pas non plus fautive.
Source officielle.
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
24 mars 2016
STREAMLINE ; désigné Monsieur Patrick X...en qualité de juge commissaire et Monsieur Alain Y...en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné Maître Delphine Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[A] [F] fait valoir que la preuve que ce carnet d'adresses a appartenu à la défunte n'est pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d51
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués
Source officiellePage 7 sur 32