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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2203727_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513112_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513535_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

absence de demande de renouvellement de sa carte de séjour l’expose à une amende pour non-respect des délais de renouvellement et peut entraîner une rupture de son droit au séjour sur le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200323_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Di Candia, président, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202830_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. B, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300429_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 6 septembre 1991, est entré régulièrement sur le territoire français le 27 juin 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302727_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer sur sa situation dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français renouvelé jusqu'au 4 août 2022 et que la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400138_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En tout état de cause, alors même qu'il serait en France depuis 2015, il ressort des pièces du dossier qu'en dehors d'une demande d'asile ayant été rejetée à la fois par l'office français de protection

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401447_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B se prévaut de la présence en France de son fils dont la mère, ressortissante européenne, se trouve en situation régulière sur le territoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301570_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français en 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202833_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202560_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202333_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300629_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A, ressortissant algérien né le 6 juin 1990, a déclaré être entré en France le 27 février 2017 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités françaises en Algérie. En 2020, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301874_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302729_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400123_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202241_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202294_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201344_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A s'est maintenu sur le territoire français et est devenu père d'une enfant française le 20 octobre 2021.

Source officielle

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