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949 résultats pour « Camille CHAMBERT-LOIR »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000022791890
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir sise à Chartres, au 3 mai 2010.
Article 1
6 octobre 2017 TELOSIA 500 438 197 Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes 6 octobre 2017 BURGEAP 682 008 222 00056 Ensemble du territoire français 6 octobre 2017 UTILITIES PERFORMANCE 488 118
Article 7
Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Article Annexe II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT Champagne kg/ha Champagne Champagne Muscadet Muscadet sur lie Muscadet Coteaux de la Loire suivi ou non de la mention "sur lie"
Article Annexe
) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département du Gard 0 Département de la Haute-Loire
Article ANNEXE I
Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côte-du-Nord : H2 : : 23 : Creuse : H1 : : 24 : Dordogne : H2 : : 25 : Doubs : H1 : : 26 : Drôme : H2 : : 27 : Eure : H1 : : 28 : Eure-et-Loire
Article ANNEXE II
: H2 : : 38 : Isère : H1 : : 39 : Jura : H1 : : 40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2
Article Annexe I
Eure-et-Loir. H1a 29. Finistère. H2a 30. Gard. H3 31. Haute-Garonne. H2c 32. Gers. H2c 33. Gironde. H2c 34. Hérault. H3 35. Ille-et-Vilaine. H2a 36. Indre. H2b 37. Indre-et-Loire. H2b 38. Isère. H1c 39. Jura. H1c 40.
Article ANNEXE III
18 ― Cher H2b 19 ― Corrèze H1c 2A ― Corse-du-Sud H3 2B ― Haute-Corse H3 21 ― Côtes-d'Or H1c 22 ― Côtes-d'Armor H2a 23 ― Creuse H1c 24 ― Dordogne H2c 25 ― Doubs H1c 26 ― Drôme H2d 27 ― Eure H1a 28 ― Eure-et-Loir
0 € Corse-du-Sud 0 € Haute-Corse 0 € Côte-d'Or 0 € Côtes-d'Armor 0 € Creuse 0 € Dordogne 0 € Doubs 0 € Drôme 0 € Eure 0 € Eure-et-Loir
Article 2
Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre Vernant Graphisme Vauréal Lycée Camille
Article 40
Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
LEGIARTI000030379119
1er octobre 2015 Eure-et-Loir Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre-et-Loire Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loir-et-Cher Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loiret Préfet
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.
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