Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon Calvet

selon le pourvoi, que le tribunal a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société CRPI faisait valoir que le signataire, qui "portait le nom patronymique de la société" et disposait du cachet

débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition de quelques témoins lors de l'audience du 16 février 2000 à 14 heures, s'est faite essentiellement par l'audition et la lecture de cassettes

ce n'est de conserver un bon client; qu'il a exposé à l'audience que ces interventions n'étaient pas contraires à la législation; qu'il était habilité pour ouvrir les chronotachygraphes; que seul le carnet

ne lui a pas été payé, la société Edim soutenant n'avoir ni commandé ni reçu les marchandises et invoquant le fait que les bons de livraison, présentés par la société Hitachi, ne portaient pas son cachet

preuves basées uniquement sur des témoignages, ne pouvait nier l'absence de délai raisonnable invoquée ; "alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu n'était pas atteint de calvitie

et modifié sa dénomination sociale en Calixte Y... 2000; que le "groupe" Fleury-Michon a procédé postérieurement à l'acquisition de la société Olida, qui a, le 30 juillet 1993, absorbé la société Calixte

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Institut Paoli Calmette, dont le siège est ...

devant le conseil de prud'hommes, l'employeur s'était opposé aux demandes de la salariée en faisant valoir qu'elle était payée sur la base des heures qu'elle voulait bien faire et qu'il invoquait les carnets

Y..., quand il était constant que c'est la pose du cathéter Swann-Ganz par ce dernier qui a provoqué une plaie de la sous-clavière droite de la naissance de l'artère vertébrale et de l'artère mammaire

des constatations de l'arrêt, d'une part, que la lettre simple datée du 29 juin 1996, adressée au secrétariat du conseil de prud'hommes pouvant s'interpréter comme une déclaration d'appel au vu du cachet

Carmet, Brissier, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

une condition qu'ils ne comportent pas ; 2 ) que dès lors que les actes d'appel étaient "signés" comme l'a expressément relevé l'appel, peu importait que ces signatures aient été apposées par un cachet

Y..., endosseur dirigeant de la société CFE, et d'un cachet commercial de forme rectangulaire, que le chèque de 125 000 francs a été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 Juin 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre la MALTA MARITIME AUTHORITY et Carmel

X..., le maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le maintien provisoire de ces commandes ne résultait pas d'un surcroît de travail

observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE CAMAT

direction de la répression des fraudes figurant en annexe non seulement de la question des films Galaxie et Désir et Volupté mais également de présomptions d'autres délits de contrefaçon de vidéo-cassettes