Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 1988), la société Calif a consenti le 18 juin 1984 à la société Edward Pilotaz un crédit pour l'acquisition d'une grue qui a fait l'objet d'un nantissement

DE L'ENGIN SUR LE CAMION ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE PUISQUE LE VOITURIER EST TENU DE VERIFIER L'ARRIMAGE ET LE CALAGE DE LA CHOSE A TRANSPORTER, MEME SI CELLE-CI A ETE CHARGEE PAR UN TIERS, ET DE

1er juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Calif

Calix X... dit Ignace Y...

G..., 4 ) de la société de Crédit à l'industrie française (CALIF), société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5 ) de M. B...

DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION contre DEFENDERESSE SCP CALIPPE

Par sa requête, la SCI Cali1 demande l'annulation de l'arrêté du 14 février 2022 et de la décision du 5 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

l'accident par Benoît et Paul X... ont été qualifiés par les experts d'inadaptés, voire fantaisistes : chenilles de la pelleteuse non en butée sur le col de cygne (ce que conteste Paul X...), absence de calage

Invest 1, Calli Invest 2, Calli Invest 4 (les sociétés Calli Invest) des dommages-intérêts en raison du caractère abusif de l'appel de la société DFC Group, l'arrêt retient que les sociétés Calli Invest

insuffisances et n'était pas conforme aux règles de l'art, que manifestement cette défectuosité était apparente, que le préposé de la société Mory Team s'est abstenu d'émettre des réserves quant au calage

novembre 1985 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société SDL, à concurrence de 70 000 francs en principal, pour les sommes dues ou qui pourraient être dues par elle à la société Calif

nationalité française, retraitée, demeurant Le Vieux Château à Lucenay, Anse (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la CALIF

Ces constatations techniques particulièrement détaillées, qui ne sont pas utilement démenties par les appelants, permettent de dire que le calage du bateau était effectivement défectueux.

Par un acte du 27 janvier 2016, la société Cali Apartments a interjeté appel de cette décision.

du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES

Une note en délibéré, présentée par la CALI, a été enregistrée le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.