. ; qu'un procès-verbal de carence a été établi ; qu'en septembre 2004, Mme X... a demandé l'organisation d'un nouveau scrutin, et s'est vue opposer un refus de l'employeur ; Attendu que la société

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S] [I], et les conclusions de M.

société Bennes Marrel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel de Cayenne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Naychemin par la société ITM Entreprises et les consorts Callens

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Caen

satisfait ni à son obligation d'information ni à son obligation de contrôle rappelées dans le contrat-type quand la société STCM devait seule répondre, en sa qualité de donneur d'ordre, du défaut de calage

mentions du jugement qu'elle a été convoquée ou assignée régulièrement en violation des articles 836 et 838 du nouveau Code de procédure civile et d'autre part, le jugement ne pouvant se fonder sur une carence

repos compensateurs, alors, selon le moyen, que le paiement des heures supplémentaires ne peut être refusé au salarié au seul motif de l'insuffisance des preuves qu'il apporte et sans tenir compte des carences

ait jamais adressé la moindre observation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les carences

des circonstances de l'espèce ne permettait de conforter l'analyse du tribunal décidant que la rémunération ne paraissait pas excessive au regard de l'âge et de la qualification du prévenu et que la carence

assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, pour défaut de paiement d'une pension alimentaire ; "aux motifs que Bernard X... ne saurait affirmer que son impécuniosité est la seule cause de sa carence

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2006) que la société Econocom products et solutions a établi un plan de sauvegarde de l'emploi qui a fait l'objet d'un constat de carence

n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise, même pour rechercher les prétendus dégâts invoqués par les appelants, la cour d'appel, qui n'a pas précisé en quoi les exposants avaient fait preuve de carence

« 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence

Authon et inscrit sur le rôle de la taxe foncière de cette commune depuis 1993, elle a par la suite payé les années d'arriéré de cet impôt et ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la carence

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

fonctions qui étaient les siennes, a été largement défaillante dans son travail et que la baisse de son chiffre d'affaires ne résultait pas des initiatives de l'employeur, mais tout simplement des propres carences