blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2019), le 1er juin 2013, la société de La Cadène a consenti à M.

", " cadeaux mystère ", " espèces ou prix non réclamés ", ou " bureau des prix en espèces ", faisant croire au consommateur qu'il a gagné un cadeau, alors qu'il passe en réalité une commande sans le savoir

responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon Tabac de Courbevoie, ils reconnaissaient toutefois que l'hôtesse en cause, a offert des cadeaux

A... et Philippe X... l'ont non seulement, à de nombreuses reprises, invité au restaurant, mais encore lui ont fait des cadeaux, qui, par leur importance et leur réitération tout au long de leurs relations

peau lors du jeu de "la mort", attouchements qui ne la dérangeaient pas trop ; qu'elle ne comprenait pas ce qu'il voulait mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux

conditionnée et ne s'est soumise à son père que par les chantages au suicide que celui-ci faisait, et également par la plus grande liberté qu'il pouvait lui accorder si elle cédait à ses pulsions, ou les cadeaux

l'employeur en a connaissance; qu'en ne précisant pas la date des faits reprochés ni celle à laquelle l'employeur en avait eu connaissance en ce qui concerne l'absence de compte-rendu, les impayés et les cadeaux

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

Selon acte d’huissier en date du 16 juin 2023 la SCI CADENAT a fait signifier à [Z] [V] et [Y] [V] un commandement de quitter les lieux.

X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M. Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.

une version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris de verre qui permettent de savoir où se sont produits les faits, l'absence de trace sur le cadenas

entravant la sortie de sa propriété par le portail est ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vitré de retirer définitivement les deux potelets anti-stationnement métalliques, dont l'un est scellé et l'autre cadenassé

traitement de conseiller général évalué à 20 000 francs par mois tantôt au profit des personnes âgées, tantôt au profit des habitants du quartier ; que si l'on peut éventuellement admettre que des cadeaux

d'un mois; qu'il a été procédé à son expulsion le 28 octobre 1994, alors qu'il se trouvait en détention; que sorti de prison en février 1995, les époux Z... ont constaté le 14 avril 1995, que le cadenas

déclaration du 12 décembre 2018, du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant débouté de ses demandes aux fins de contestation de la validité de son licenciement par la société Neopost, devenue la société Cadient

l'arrêt retient que le juge des référés s'était contenté de dire que les époux A... devaient enlever tous objets entravant le libre passage dans le chemin litigieux, qu'il résulte de l'expertise qu'aucun cadenas

faits par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale ; que ne sont susceptibles de recevoir la qualification de présents d'usage, dispensés de rapport, que les cadeaux