CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Plaisant, demeurant ... le Goubet, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section commerce), au profit de la société Transports Loriol

Romain A..., demeurant 27, Lotissement les Hauts-de-Californie au Lamentin (97232), M. Maurice Y..., demeurant Z6 D 19, Godissard à Fort-de-France (97200), M. Romain Jean Z..., demeurant ..., M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN, - les conclusions de M.

Jean A..., demeurant à Saint-Romain de Colbosc (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1986 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société civile immobilière

Alain Z..., domiciliés tous deux Saint-Romain à Meursault (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Marie, Aline X..., demeurant square Romain

Romain Y..., demeurant Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Vu la procédure suivante : La société de droit roumain SC Acco-Man SRL a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

est à Bucarest (Roumanie), 4°/ de la société NAVLOMAR, dont le siège social est à Bucarest (Roumanie), Kalea Rahovel 196, 5°/ de la société DANUBIANA, chez son agent la société NAVLOMAR, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut régional pour la formation d'adultes (IRFA) Est interrégion, dont le siège est BP 86, Voie romaine

Romain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Liliane Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur