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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 novembre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63be63e413ef607c90ab670e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

lois californiennes sous le numéro 201233810062, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège., représentée par Me Sandra CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4464cdc6046d472e3064

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403392

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Fernand X..., demeurant à Nazèbe, 09310 Les Cabannes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030865000

finances publiques

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Commune - Cabanes - Cabanes (Bouches-du-Rhône). n° 2013-0017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

saisi de la présente instance le 26 janvier 2026 par requête du commissaire à l'exécution du plan L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 31 mars 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c1fcdc6046d47b649d1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d38cdc6046d47b66525

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d4ccdc6046d47b666b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [C]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5da9cdc6046d47b66e1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e1ccdc6046d47b681a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle

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