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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
68f7d87077f30025a669a6bc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, en qualité de Juge-Commissaire, Madame Céline GARCIA comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [V] [M] - [Adresse 2] - [Localité 1] comme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51024
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par acte du 8 juillet 2024, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour M. [H] [S].
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701938c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
11 février 2013
Nicolas X... Mme Céline Y...
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9d9336095533a1fe47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 09 Juillet 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le Premier Octobre deux
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2656095-2898959
4 mars 2009
4 mars 2009
Représentants des parties Gouvernement : Münci Özmen , co- agent , Esra Demir , Nurel Uğural , İrfan Neziroğlu , Nihan Çetin , conseillers ; Requérant &
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470624.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459455.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459458.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Yannick E, demeurant ..., Mme Céline F, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., M.
Source officiellesoc
été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00667
15 juin 2010
15 juin 2010
Jean-Jacques et Nicolas Y...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461059.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10218
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Coubertin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
765 178, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas
Source officielleService des référés
68e88bb43ea43407b9fbcca4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre
Source officiellePage 7 sur 141