: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 11] RIVE

: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 12] RIVE

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM.

les lieux d'une rixe, le docteur [M] indique dans son rapport, il s'ensuivit une rixe, sans avoir été contredit par un dire ; le caractère intentionnel des agissements de M.

Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile

Par convention du 19 janvier 2019, la SOCIÉTÉ SAFE PROTECTION a ouvert un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14].

par Me Bernard DE LAMY Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT :- réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.

: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 11] RIVE

352J-W-B7G-CWLYR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE

Conseiller Assesseurs : -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie POIRIER-CHAUX, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

PARTIE CIVILE A..., VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, QU'UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS ; QUE L'ARRET ATTAQUE NI LE JUGEMENT N'ONT FAIT ALLUSION A LA CECITE

A... la charge suffisante de violences ayant entraîné sur la personne de Philippe B... une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme, en l'espèce un fusil; que la circonstance de cécité

    Le 11 avril 2011, la cour d’assises de Rize rejeta cette opposition au motif que l’ordonnance de non-lieu attaquée était conforme à la loi. 21.

Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [V] [B] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

  Orhan SÜMER 01/01/1956 Rize     Münevver GENÇ 01/01/1937 Rize   Kadriye SÜMER 01/01/1938 Rize   Muazzez UZUN 01/01/1946 Rize   Mustafa SÜMER 01/01/1932 Rize   Ertürk