seule procédure d'instruction, de sorte que doit être abandonnée l'interprétation combinée des articles 115 et 502 faite par la Chambre criminelle depuis un arrêt rendu le 9 janvier 2007 (n° 06-84.738, Bull

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 novembre 2003, Bull

Faits et procédure 2.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-22.150, Bull. 2017, I, n° 207), Y...

., ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-17.784, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 octobre 2016, pourvoi n° 15-25.944, Bull. 2016, I, n° 186), un jugement, confirmé en appel, a prononcé

Com., 26 mai 1999, Bull nE110), que par jugement du 17 octobre 1995, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. X..., M.

de la société César, ont formé le pourvoi n° N 19-23.593 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Butler

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 avril 2017, pourvoi n° 16-10.816, Bull. 2017, I, n° 92), le conseil de l'ordre des avocats au barreau de

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 avril 2018, pourvoi n° 17-17.495, Bull. 2018, I, n° 68), des difficultés ont opposé M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 18 juillet 2001, Bull. n° 99), que la société Crédit foncier de France (la société) a interjeté

Buhler et Sotril soit 35 % chacune, Sotril pour le montage défectueux du matériel, Buhler pour n'avoir pas surveillé sa sous-traitante, et 30 % pour le maître d'oeuvre ITA Semada qui aurait surveillé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buhler, société à responsabilité limitée

Mathorez-Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 juin 2015, pourvoi n° 14-10.548, Bull

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.238, Bull

n'est pas une expertise judiciaire et que sa réalisation n'est donc pas soumise aux règles précises imposées aux experts judiciaires par le code de procédure pénale (Crim. 27 mai 1981, n° 80-92.907, Bull

territoire national ne saurait être soumise aux dispositions de l'article 692 du Code de procédure pénale, lequel concerne exclusivement les crimes et délits commis à l'étranger (crim. 3 novembre 1970, bull

Crim 3.11.1983 Bull.