JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [J] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bruno

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [K] [W]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno

LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR

[W] [X] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, substitué par Me Delphine JOURNO, avocats au barreau de PARIS.

2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [7] venant aux droits de la société DE DIETRICH THERMIQUE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

V-B7D-CANLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02916 APPELANTE SA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DELATTRE Julie, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU MORBIHAN 37 Boulevard de la Paix 56018 VANNES CEDEX représentée par Mme X...en

V-B7F-CDBDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

352J-W-B7F-CV3B6 N° MINUTE : Requête du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

[F], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substituant Me Bruno

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno