DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern (le bailleur) louait à Bruno

mensuel de 1.800 euros (soit une rémunération brute mensuelle de 21.600 euros) et qu'à compter du 1er décembre 2011 son salaire brut a été ramené à la somme de 1.661,54 euros, la rémunération n'étant

Bruno, partie civile, - Y...

G..., pour en déduire une faute, quand elle constatait que la définition contractuelle du taux de marge brute n'était pas claire et, partant, susceptible d'interprétation sans interpréter elle-même cette

voie de conséquence ; Sur le sixième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il confirmait le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui payer la somme de 26 800 euros bruts

Paris a condamné la société à lui payer un rappel de salaire ; que, par requête en interprétation de cet arrêt, la société a demandé à la cour d'appel de dire que cette somme constituait un montant brut

de Mme Y... en contrepartie de ses services et de ses responsabilités était constituée de treize fois le montant du « SMIG brut » correspondant au niveau VRP, les commissionnements étant prévus à part

avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, et, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut

[M] les sommes de 29 002,17 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 900,22 euros bruts pour les congés payés afférents, que ''lesdites sommes n'éta(ie)nt pas contestées par la

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 124 423,16 euros bruts, dont à déduire, une fois les cotisations sociales y afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la somme allouée à titre de

- "Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il gêné la circulation du minéralier "Papa" ?"

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

Bruno Z..., demeurant à Sainte-Affrique (Aveyron), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

préavis de 85 272 francs, correspondant à trois mois de salaire ; que, dans ces conditions, la cour d'appel, qui a constaté que l'indemnité contractuelle due au salarié était de six mois de salaire brut

tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient valoir que la rémunération mensuelle brute

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société des Centres Commerciaux coupable d'homicide involontaire relativement à l'accident survenu à Bruno