Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2416996 le 27 octobre 2024, Mme G I représentée par Me Broisin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304182_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01871_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408881_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B A représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316733_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2306664_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Broisin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Broisin renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300115_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:142
16 mars 2022
16 mars 2022
#Bromine Science Environnemental Forum (BSEF) versus Euroopa Komisjon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511507_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Giraud, juge des référés, - les observations de Me Broisin, représentant M. B, - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d23
12 octobre 1983
12 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE WEBER ET BROUTIN (LA SOCIETE) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511107_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522618_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellePage 7 sur 99