pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.889 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

11.747 formé le 10 février 2022 par la société Di Art, Mme [V] [W] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-11.046 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.506 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.508 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[S], et l'avis écrit et oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Mallet-Bricout,

[R], les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents

conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du directeur de l'hôpital [4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Le rapport écrit de Mme Bacache, conseillère, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, ont été mis à disposition des parties.

Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.403 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

2019 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

radiation du pourvoi numéro V 21-23.355 formé le 12 octobre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout