Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Franck VERMEULEN,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant à Levroux (Indre), Rouvres Les Bois, Les Boucauds, en cassation d'un

Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 499 755 049, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUCAUD

représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Mennama X..., demeurant Douar Bourdoud

. ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, desquelles il résulte que la société Bougiraud-Ouillon a profité de la clientèle visitée par M.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 24/00425 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDH6 Président : Monsieur François BOURIAUD

Zouad, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, représentant M. Maroc, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. Maroc, assisté de M.

au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP2 Président : Monsieur François BOURIAUD

François d'X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isaure d'X..., demeurant tous deux 3, villa Patrice Boudard, 75016 Paris, 3°/ Mme Elaine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995

B..., représenté par Me Boutaud de la Combe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours gracieux formé le 30 juin 2025 tendant

Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD