BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

présence responsable alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

en bout ; que la qualité de commissionnaire de transport ne résulte pas, pour celui qui a été chargé de l'acheminement d'une marchandise de bout en bout, du seul fait qu'il s'est substitué un tiers dans

l'autopsie et les examens techniques devaient confirmer qu'en l'absence d'autres traces de violences, la mort était en rapport avec un délabrement intrathoracique important provoqué par l'utilisation à bout

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

voulant visiblement pas se battre mais paraissant très essoufflé et demandant de l'aide, et qu'il les avait séparés une première fois ; qu'il a précisé, ensuite, que le propriétaire de la BMW tenait une bombe

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soprofen par le groupe Bouyer Leroux

Bourbie, dont le siège social est situé Zone industrielle Les Listes, à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit

demande en paiement d'heures complémentaires au titre de la période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout

contrat conclu le 31 mai 1989, l'association Montpellier basket et lui-même s'engageaient pour une durée de dix ans à compter du 1er juin 1989 et avaient prévu, en faveur du seul salarié, la faculté, au bout

pas expliqué en quoi l'application de la clause stipulant le paiement d'une indemnité correspondant à 55 mensualités de location, outre une pénalité de 10 % lorsque la résiliation est intervenue au bout

conventionnelle correspondant à une ancienneté supérieure à quinze ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 11-4 de la Convention collective du notariat, la majoration d'indemnité de licenciement au bout

même temps deux autres patrouilles, sur lesquelles des fenêtre de l'appartement, des individus lançaient des bouteilles ; que les policiers tentaient de s'abriter et, constatant qu'ils ne pouvaient bouger

était resté coincé dans la portière à l'extérieur du véhicule ; qu'il convient de souligner que cette version est celle qu'il a donnée à Péroline Z..., à laquelle il a également caché l'usage de la bombe

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'au cours de travaux effectués par l'Entreprise Malet à l'aide d'un camion loué à la société Terrassement du Roussillon (la société), des boues

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc