du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que les époux X... ont assigné la société Acthy Dem "Déménageurs bretons

dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Le Couvent, dont le siège est ..., 3 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Haut Brignon

. - Appartement 11 - 87600 ROCHECHOUART COMPARANT - assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ; POLE SOLIDARITE

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

E... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2014), que Mme M... a été engagée par l'Association bretonne de gestion en qualité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretonne

X..., engagé, le 19 juillet 1982, en qualité de chef de cafétéria par la société des Magasins coopératifs bretons, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Rallye, a été licencié pour faute grave

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Château Le Couvent, Château des Tours et Château Haut-Brignon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

. # Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Breton et Mme Renon, conseillers, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il précise que M.

Wandel GmbH protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-66/99.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON