A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT LE 15 AVRIL 1972, ALORS QU'IL VISITAIT, SOUS LA CONDUITE D'UN GUIDE, LE MUSEE NATIONAL DIT DE LA "MAISON BONAPARTE" A AJACCIO ; QUE S'IL IMPUTE CET ACCIDENT A L'USURE DES MARCHES

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.

PHARMACIE DU FOUR BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART

demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart

MARTIN & BOULART venant aux droits de MARTIN & BOULART UNDERWRITING RCS DE BORDEAUX B 349 339 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP

DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS

Portalis 35L7-V-B7D-B7NAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/02629 APPELANTE SELAS PHARMACIE DU FOUR-BONAPARTE

Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART

le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...

, nouvelle dénomination de la SARL DES SALARIES SNCIAC ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX

Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation sur le Danube du fait des opérations de bombardement

NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.

Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard