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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Catherine

Source officielle

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CC

civ1

613724ddcd5801467741900f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... et de Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 2005) d'avoir limité à la somme de 20 000 euros la prestation

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a188

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404467

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65df

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Y..., née Françoise Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85ed

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Antoine X..., demeurant à Margaux (Gironde), 2, lotissement Arsac accueil, Arsac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f18

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

statuant en référé de demande en paiement d'indemnités forfaitaires de repas ainsi que de dommages-intérêts pour non-paiement de ces indemnités ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410d93

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

société Stone design a engagé une action en nullité desdites conventions pour défaut de cause et vice du consentement ; Attendu que la société Stone design fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

l'arrêt attaqué qui considère que l'URSSAF a procédé à une estimation de la valeur réelle de l'avantage litigieux en retenant " pour les enfants sans distinction d'âge " le tarif de l'abonnement "Bordeaux

Source officielle
CC

cr

émentai prononcéesc/Alain Y

61372612cd58014677422bb6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201009

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue polonaise. 2.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740975e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

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soc

61372311cd58014677404f58

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

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civ2

6137237bcd5801467740a584

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

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CC

soc

61372657cd58014677424d1b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Philippe Y..., demeurant "Le Canton", à Saint-Sulpice de Guilleragues, Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit :

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soc

61372298cd580146773feebe

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse

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CC

civ1

6137243dcd58014677413dca

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 1999) d'avoir déclaré son action prescrite au titre de trois de ces contrats ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de ses écritures d'appel que M

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CC

civ1

61372420cd5801467741295a

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif Golias mécanique générale de précision "Argoméca" fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300653

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2019), par acte authentique des 27 et 29 novembre 2012, la société Etablissements A.

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CC

comm

61372668cd58014677425502

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi, dont le siège est à Bordeaux

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