Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobot et, jusqu'au

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

[W], puis par la SCP Bouet-Gillibert ; que, par la suite, la Caisse a été convoquée devant le tribunal afin qu'il soit statué sur l'admission de sa créance au passif ; Attendu que la Caisse

01-01.637 et R 01-02.203 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle vient la société immobilière et de services La Boétie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

la société Chanoz, aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Baloise-Vie, a donné à bail, le 18 mars 1974, divers locaux à usage commercial à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de bonneterie

D... fait dessiner sur la tête du portrait-robot un bonnet noir correspondant selon les témoins à celui que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boétie, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Y..., la SCP Bonnet et Y..., la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. Y..., examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu que M.

Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PRIMA (Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont

Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2018), la société Etam, spécialisée dans la distribution d'articles textiles, a, entre le 4 janvier 2002 et le 17 décembre 2004, importé des articles de bonneterie