réunis et qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a retenu les consorts X..., professionnels avertis, au titre des exercices 1987 et 1988 et les a relaxés de ce même chef pour ce qui concerne le bilan

en l'espèce que la banque pouvait se fier aux indications positives du bilan établi le 5 septembre 1989 par la société Prodie et qu'ainsi sa bonne foi, lors de l'escompte, était caractérisée, la cour

[V] rappelait avoir demandé à passer le bilan technique depuis un an.

du versement d'une prime dite de « polycompétence » d'un montant de 20 euros par mois pour le personnel de production, conditionne ce versement à la validation de la polycompétence par un bilan

Y... de la somme de 237,85 au titre des bilans kinésithérapiques indûment facturés ; qu'aux termes des articles 11.2 et 11.3 de la nouvelle nomenclature, la réalisation du bilan kinésithérapique ou BDK

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

l'existence de divers désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise judiciaire, assigné le constructeur et la SMABTP pour obtenir la réparation de leurs préjudices et la communication du bilan

que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés au stylo rouge ; que cette discordance entre l'inventaire et le contenu

... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste "stock" inscrit au bilan

également "qu'en cause d'appel la société Financial admet avoir eu connaissance du bilan établi au 31 août 1989, et ce avant sa souscription de l'augmentation de capital intervenue le 14 novembre 1989

dont le siège social est à Champigny (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre 1re section), au profit de la société SPRTP BINEAU-MOKET'S

X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en souscrivant un billet à ordre au profit de la société

définitivement lors de l'achat ; que les erreurs du bilan de 1979 étaient explicables et n'avaient nullement été commises dans une intention frauduleuse ; " alors que, d'une part, la chambre d'accusation

tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement de payer, non sur la base des billets

pour l'année 1987, de la société mère, la SA MJM, et se rendre ainsi compte que ce bilan n'avait jamais été établi et que les dettes étaient de 16,7 millions de francs, soit plus de 21 fois le montant

[S], la société Apave Alsacienne, la société Bineau France Bâtiment et son assureur, la SMABTP.

[V] a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Mariebel au profit de la Société générale à échéance du 31 décembre 2010 ; que le 15 décembre 2010, la société Mariebel a fait l'objet d&apos