Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

#Socialpolitik – direktiv 2003/88/EF – artikel 7 – ret til årlig betalt ferie – betingelse for erhvervelse af retten fastsat i en national lovgivning – arbejdstagerens fravær – varigheden af retten til

D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.

Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT

Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

2026/5 Rôle N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRY [C], [Y] [R] [P] [V], [L] [K] C/ [Z] [I] [B] [I] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT

#Btw — Richtlijn 2006/112/EG — Artikelen 73 en 80, lid 1 — Verkoop van onroerende goederen tussen verbonden ondernemingen — Transactiewaarde — Nationale wettelijke regeling die bepaalt dat bij transacties

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.