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1 350 résultats pour « Beugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210696

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-23.573 contre l'arrêt n° 22/00288 rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Serge Beynet

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5b0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [L] [P] épouse [O] née le 28 Décembre 1975 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Julie BEUGNOT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABINET SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0482 Madame [P] [M], agissant en son nom propre et qualité d'ayant droit de [V] [M] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Serge BEYNET

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Portalis DBVS-V-B7J-GPDJ 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00263 SCCV LES BEGUINETTES

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253498

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle Industries - Beugnet

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502430_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b703

Cassation

17 décembre 1973

17 décembre 1973

AVRIL 1970 A LA TRESORERIE GENERALE D'ILLE-ET-VILAINE UN AVIS A TIERS DETENTEUR POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 196 062,26 FRANCS REPRESENTANT DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES RESTANT DUES PAR BEUCHET-DEBIERRE

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbf1

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Bulow Bennet France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2762

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme MONTAGNE Monique, née BEUGNOT, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008065857

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

BENNET devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da50

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEBOEUF SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455979.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

28 février 2017 de la préfète du Pas-de-Calais lui délivrant l'autorisation unique de construire et d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Favreuil et Beugnâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101562_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5208

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JURIS - 332 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [R] née le 31 Juillet 1942, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624870b1a50c277d4c5c5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par courrier en date du 30 juin 2015, la société LK Bennett lui a proposé trois postes à titre de reclassement.

Source officielle