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3 921 résultats pour « Berthemet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c59ba5988459c502e7

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 1153 DU CODE RURAL DANS SES DISPOSITIONS ALORS APPLICABLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BERTHELOT, EXPLOITANT

Source officielle

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CC

civ3

61372410cd58014677411c03

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant décidé, par des motifs non critiqués, que la réparation intégrale du préjudice de la société civile immobilière Chaussée Berthelot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c9fcdc6046d4704caad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL KARLINATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006103_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a retiré le poste de conseiller principal d'éducation au sein du lycée Berthelot

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2208860_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthelot, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61079a2daf2a70a10895

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] - BERTHOLET S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813548_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DISTRILEADER LYON BERTHELOT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Siamed'Xpress, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société De Saint Rapt-Bertholet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543d3cdc6046d470b8ddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SIMPLIFIEE DE : La SARL [Etablissement 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d1fcdc6046d476fb83e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX G&B INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric DUBUCQ En présence de : SELARL [V] & BERTHOLET

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f4e

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Berthelat et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300203

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pharmacie Cornuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [J] et Bertholet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301224_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans autorisation l'aire de grand passage sise rue Marcelin Berthelot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211262

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Y], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Allium, venant aux droits de la société Berthezene Nevouet Rivet, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6385af6875a08105d473cd57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01892_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 à raison de la réintégration dans son résultat de la provision constituée au titre des avances consenties à la société AP Berthelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514831_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude Berthollet

Source officielle