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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68dec3ff6af9fd1f8094e2eb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [M] [J]( Me Lisa RAMOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3dea
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
13 février 2014
avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
18 mars 1999
/ de Mme Marcelle YN..., dont le dernier domicile connu est ..., 34 / de Mme Georgette YO..., demeurant ..., 35 / de M. ou Mme YP..., dont le dernier domicile connu est ..., 36 / de Mme Bernadette
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller.
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me El Badraoui, substituant Me Laplante, avocate de la requérante, - et les observations de M. C..., représentant la commune de Sevran.
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7b2d57469b6a905f584
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 - 6 rue Louis Weiss - 75003 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP KEIME & GUTTIN Avoués - no du dossier rep/asistant : Me Philippe RAMES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. E, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. C et Mme F, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
Source officiellePage 7 sur 8