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383 résultats pour « Benoit ROCHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT

Source officielle

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CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665686

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

CES SERVITUDES PEUVENT TOUTEFOIS N'ETRE FIGUREES QUE SUR UN DOCUMENT GRAPHIQUE ANNEXE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA SERVITUDE QUI AFFECTE "LE ROC QUI BOIT A MIDI", INSCRIT A L'INVENTAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Les enfants Sabrina, Sanda et Rochdie, par l'intermédiaire de l'avocat désigné pour les assister, ont demandé qu'il soit procédé à leur audition. SUR CE. Khéma's Y...

Source officielle
CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a5

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008710_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307314_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66bc4890a5822c82a7cbe075

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ee

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/122 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H267 N° de minute : 25/339 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb6

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

G. 05 / 000373 d'une part, ET : Association SANTE CHEZ SOI prise en la personne de son Président Rue Saint-Roch 47470 BEAUVILLE Rep / assistant : de Me Laurent BALANGER de la SCP TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c83cb820aa60963d854b

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de Liquidateur Judiciaire de la SOCIETE MINOTAURE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Serge P..., demeurant chemin d'en Rouch, 81290 Labruguière, 36°/ de M. Jean-Charles R..., demeurant ..., 37°/ de M. Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100590

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a2975782d5f0600c369

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par son mandataire la Compagnie MSI ASSURANCES ET REASSURANCES Prise en qualité d’assureur de la société INSULAE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle